Note De R V Lation

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- Si le fondateur de l'entreprise ne forme pas sa base patrimoniale et ne fait pas les versements ultérieurs, l'entreprise du contenu économique n'est pas la propriété de cette structure, qui l'institue;

L'accord (ou du bailleur - le comité de gestion par le bien sur la traduction de l' obligation de loyer sur "" influence beaucoup le mécanisme de la division et sa conséquence - la possibilité du rachat du bien loué.

Ainsi, à la commercialisation d'un de grandes entreprises en régime de bail de la sphère du service de vie s'en est détaché cinq subdivisions, qui ont acquis le statut. Par la suite entreprises détachées ont pris la décision de l'adjonction à l'entreprise de base, qui contre cela n'objectait pas. Dans la situation donnée on peut marquer et d'organisation (près de l'entreprise adjoignant), et liquidatif (près des entreprises se joignant) les moments. Les signes d'organisation sont observés dans ce qu'aux frais du bien des entreprises se joignant augmente le fonds statuaire de l'entreprise adjoignant et c'est pour cela que l'on fait les changements correspondants dans ses documents constitutifs.